Notice d’information sur le traitement des données personnelles
1. Sur quoi porte cette notice d’information?
Cette notice d’information (la «Notice») présente les fondements et règles sur la base desquels Cécile BOCCO («CB» ou «Nous») collecte et/ou traite des Données personnelles qui se rapportent à vous («Client» ou «Vous») dans le cadre des opérations de traitement effectuées en lien avec nos activités, principalement lors de la conclusion et l’exécution de nos mandats, et l’exploitation de notre site internet cecilebocco.ch (le «Site»).
Le terme «Données personnelles» couvre toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données («LPD»).
Merci de lire attentivement cette Notice afin de comprendre comment Nous traitons vos Données personnelles.
2. Qui est responsable pour le traitement de vos Données personnelles?
CB est le responsable du traitement pour les Données personnelles visées par cette Notice. Nous espérons que celle-ci répondra à vos questions en ce qui concerne la façon dont Nous traitons vos Données personnelles. Veuillez noter que CB est avocate indépendante au sein de l’étude EARDLEY AVOCATS, prenant la forme d’une société simple, composée de neuf avocats dont les bureaux sont à la rue de Candolle 16, 1205 Genève.
Nous sommes basés en Suisse et, de ce fait, sommes soumis au droit suisse, dont la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Si Vous avez des questions ou commentaires dans ce cadre, merci de Nous contacter par écrit ou par courriel en utilisant les informations suivantes:
cb@ealex.ch
3. Quelles Données personnelles Nous collectons, dans quel but et en vertu de quel fondement?
Les Données personnelles suivantes sont collectées et/ou traitées par CB à chaque fois pour les buts qui sont précisés ci-après.
Préparation, conclusion et exécution de mandats:
Dans le cadre de la préparation et de l’établissement de nos mandats mais aussi de leur gestion et exécution, nous pouvons traiter des données personnelles fournies par Vous-même, par des tiers ou encore collectées directement par nous-mêmes, notamment à partir de registres publics ou sur internet. S’agissant de la catégorie de données, elles peuvent être relatives à votre identité (prénom, nom, etc.), vos données de contact (adresse postale, email, numéro de téléphone, etc.), vos fonctions (emploi, société etc.), votre situation personnelle (nationalité, état civil, etc.), vos informations financières et de paiement.
Nous pouvons traiter également des données relatives à toutes personnes en lien avec le mandat (, les parties adverses, nos mandants, leurs mandataires respectifs, le personnel des autorités, des tiers liés au mandat, etc.). La catégorie de données personnelles peut être variée en fonction du mandat et être relative à l’identité des personnes, à leurs données de contact, leurs fonctions, leur situation financière, leur situation personnelle, administrative ou judiciaire, leur santé, leurs relations contractuelles etc.
Ces données personnelles sont traitées dans le cadre de l’établissement du mandant avec Vous-même afin de clarifier d’éventuels conflits d’intérêts mais aussi lors de la conclusion et de l’exécution de nos mandats dans le but de fournir nos prestations juridiques, de les documenter, de les facturer et de répondre à nos obligations légales et contractuelles.
Site internet:
Lorsque Vous utilisez Notre Site Internet (cecilebocco.ch), Nous pouvons collecter et traiter les Données personnelles suivantes afin d’exploiter notre Site telles que:
- Données personnelles obtenues par des cookies ou d’autres outils technologiques similaires, dont l’adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, des informations sur votre navigateur et certains paramètres limités de votre terminal;
- Des données de temps et de localisation.
Le Site ne recueille aucune donnée personnelle par l’intermédiaire de formulaires ou d’autres fonctionnalités du même type.
Lorsque Vous autorisez un réseau social tiers (tel que LinkedIn) à partager vos Données personnelles avec Nous, Nous sommes en droit de recevoir toutes Données personnelles que vous partagez publiquement sur le réseau social, qui font partie de votre profil ou que Vous autorisez le réseau social à partager. Les conditions d’utilisation ainsi que la notice d’information de chaque réseau social que Vous utilisez s’applique dans ce cadre. Nous n’avons aucune responsabilité à ce titre.
Utilisation de Cookies et autres traitements liés au Site Internet
Lors de la navigation sur le Site, des cookies, pixels et autres traceurs (ci-après désignés ensemble les «Cookies») peuvent être déposés sur le navigateur de l’Utilisateur.
Un Cookie est un petit fichier, souvent crypté, stocké dans le navigateur et identifié par un nom. Il est déposé lors de la consultation d’un site internet. Le dépôt de Cookies est susceptible de permettre à CB d’accéder à des données de navigation et/ou à des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs.
Nous traitons les Cookies de façon totalement anonyme, ne les rattachant à aucune information permettant d’identifier l’Utilisateur et, en ne les transmettant pas à des tiers.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière qu’il refuse, accepte ou supprime automatiquement les cookies. Vous pouvez également désactiver ou supprimer des cookies au cas par cas. Pour savoir comment gérer les cookies dans votre navigateur, consultez le menu d’aide de votre navigateur.
Nous utilisons les Cookies suivants:
- Des cookies techniques: Ces cookies sont strictement nécessaires à l’utilisation du Site. Ils sont indispensables pour naviguer sur le Site en profitant de l’ensemble de ses fonctionnalités.
- Les cookies d’analyse et de performance: Ces cookies permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs sur le Site et de collecter des informations sur la manière dont le Site est utilisé.
- Les cookies de fonctionnalité: Ces cookies sont utilisés pour reconnaître les Utilisateurs. Ils permettent de proposer des fonctionnalités personnalisées et l’enregistrement des préférences (le choix de la langue notamment).
- Les cookies de réseaux sociaux: Ces cookies, émanant de tiers, permettent à l’Utilisateur de partager le contenu du Site avec d’autres personnes sur les réseaux sociaux («LinkedIn»).
Nous pouvons notamment utiliser les offres des prestataires de services suivants, dont les coordonnées et les informations complémentaires sur les différents traitements de données sont disponibles dans leur déclaration de protection des données : Google Analystics (fournisseur: Google Irlande)
Pour toute question relative à la présente politique de gestion des Cookies, Vous pouvez nous contacter en adressant un email à l’adresse suivante: cb@ealex.ch
4. Communication
Dans le cadre de l’exécution de nos mandats, nous pouvons échanger à l’interne des données personnelles avec les avocats de l’étude qui sont aussi soumis au secret professionnel.
Nous recourons également à des sous-traitants, particulièrement des fournisseurs de services informatiques. Ils ne traitent les données personnelles selon nos instructions et sont aussi tous soumis au secret professionnel en qualité d’auxiliaires.
L’exécution des mandants peuvent souvent impliquer de communiquer des données personnelles à des tiers (autorités, tribunaux, parties adverses et leurs mandataires etc.). Ces données sont communiquées quand elles sont nécessaires à la bonne exécution du mandat ou si vous nous le demandez. Lorsque la loi ou une autorité l’exige, ou encore afin de protéger nos droits ou ceux de tiers, Nous pouvons également transmettre vos données à des tiers.
5. Transfert de vos Données personnelles
Vos données personnelles sont principalement traitées en Suisse. Dans certains cas, elles peuvent être communiquées à l’étranger, en particulier lorsque les mandats, les parties adverses, les autorités concernées sont à l’étranger ou que nous devons les consulter depuis l’étranger.
Dans les cas où un transfert intervient hors de la Suisse et de l’UE/EEE à un responsable du traitement ou un sous-traitant, Nous assurons que vos Données personnelles sont correctement protégées par des garanties suffisantes. Ceci inclut notamment la signature de clauses contractuelles types telles que reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données, ainsi que possiblement par d’autres outils contractuels ou le transfert sera justifié par une dérogation (relation directe avec la conclusion ou l’exécution du mandant, consentement, protection de la vie ou de l’intégrité corporelle etc.).
6. Sécurité de vos Données personnelles et principes guidant leur conservation
Nous prenons des mesures organisationnelles et techniques adaptées afin d’assurer la sécurité de vos données personnelles et prévenir une violation de sécurité. A toutes fins utiles, nous vous rappelons que les données personnelles et informations que vous nous soumettez dans le cadre d’un mandat sont protégées par le secret professionnel.
Veuillez toutefois noter que Nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue pour vos Données personnelles, dans la mesure où toute conservation et transmission électroniques de Données personnelles comportent certains risques.
Vos données personnelles sont conservées et traitées aussi longtemps que nécessaire à l’accomplissement de nos mandats. Nous archivons vos dossiers pendant une durée de 10 ans dès la fin du mandat. Toutefois, vos données personnelles peuvent être conservées pendant un délai plus long, ou plus court, notamment dans les cas où un délai de conservation ou de documentation serait fixé par la loi, ou s’il existe un intérêt privé ou public prépondérant, ou encore si vous en demandez la remise ou la suppression, lorsque cela est possible.
7. Vos droits
Selon le régime applicable à vos Données personnelles, vous pouvez avoir les droits suivants. Veuillez noter qu’ils peuvent chacun être limités par Nos intérêts légitimes ou ceux d’autres parties, ou encore par d’autres motifs (y compris les obligations légales):
- Droit à l’information: Cf. la présente Notice.
- Droit d’accès: Vous avez le droit de recevoir de notre part une confirmation portant sur le traitement effectif ou non de vos Données personnelles. Si vos Données personnelles sont traitées, Vous avez le droit d’y avoir accès.
- Droit à la rectification: Vous avez le droit de demander que vos Données personnelles soient rectifiées ou complétées, dans les meilleurs délais.
- Droit à la suppression: Vous avez le droit de requérir la suppression de vos Données personnelles dans les meilleurs délais.
- Droit à la limitation du traitement: Vous avez le droit de demander que vos Données personnelles soient traitées d’une façon limitée.
- Droit à la portabilité: Vous avez le droit d’obtenir les Données personnelles que Vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, de sorte que Vous disposez du droit de transférer ces données à un autre responsable du traitement.
- Droit d’opposition: Vous avez le droit Vous opposer au traitement de vos Données personnelles.
- Possible droit de vous plaindre auprès d’une autorité de contrôle.
Veuillez noter qu’il est de votre responsabilité de Vous assurer que les Données personnelles que vous nous avez transmises sont à jour et correctes. Cas échéant, vous devez nous en informer.
8. Modifications à cette Notice
Nous pouvons modifier cette Notice en tout temps. Tout changement à cette Notice sera publié sur cette page. Veuillez régulièrement vérifier cette Notice afin d’identifier tout changement.
